6 projets de lois déposés au Senat

Jugés recevables par la Conférence des présidents, les 6 textes ont été communiqués hier aux Sénateurs. C’était au cours d’une Séance plénière de communication de textes présidée par Aboubakary Abdoulaye, premier Vice-Président du Sénat.

A peine ouverte, la session parlementaire bat déjà son plein au Senat. Cette semaine, c’est au total 6 projets de lois qui ont été déposés sur la table des sénateurs. Pendant quelques jours, les représentants des Collectivités territoriales décentralisées auront la charge de passer au peigne fin ces projets de lois.

Le premier projet de loi porte entend autoriser le président de la République à ratifier l’accord de partenariat entre l’Union européenne, ses états membres d’une part, et les membres des Etats d’Afrique, du Caraibe et du Pacifique (OEACP) d’autre part.

Le second texte porte sur les archives du Cameroun, apprend-on sur une publication faite sur la page officielle du Sénat du Cameroun.

Un autre projet de loi veut autoriser Paul Biya à procéder à l’adhésion du Cameroun au traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adoptée à Genève le 20 décembre 1996.

En outre, les sénateurs doivent examiner si le président de la République doit autoriser le Cameroun à adhérer à la convention internationale sur protection des artistes, interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ; adopté à Rome en Italie le 26 octobre 1961. Dans la même lancée, les sénateurs doivent plancher sur un projet de loi autorisant le Cameroun à adhérer au traité de l’emploi sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptée le 20 décembre 1996 à Genève.

Un accord de transport aérien

Le Senta a également reçu un projet de loi qui vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord sur le transport aérien entre le Cameroun et le Canada, signé le 1er juin 2022. Selon l’exposé des motifs du gouvernement cet accord va accroitre le développement des opportunités commerciales entre les compagnies aériennes des deux pays. Un développement pouvant mener à une réduction des coûts de transport entre les deux pays.

Ce ne sont d’ailleurs pas les avantages qui manquent selon le gouvernement. L’accord devrait favoriser une augmentation des flux économiques, le développement des industries de l’aviation civile et du tourisme, ainsi que la création d’activités connexes. Ces effets positifs devraient bénéficier non seulement aux grandes entreprises mais aussi aux PME et aux acteurs locaux dans les secteurs de la logistique et du tourisme. Cet accord devrait également renforcer les liens humains et sociaux entre les deux nations, facilitant les voyages et les échanges familiaux et professionnels. En outre, l’accord propose des facilités sur l’octroi des droits de douane et autres redevances, ainsi que l’élimination de la double imposition, ce qui est susceptible de rendre les échanges économiques plus fluides et plus attractifs pour les investisseurs des deux pays. Ces mesures visent à alléger les contraintes financières pour les compagnies aériennes et les passagers, tout en encourageant une coopération plus étroite dans le domaine du transport aérien, apprend-on.

Essama Aloubou