Accès aux actes de naissance : Les mairies invitées s’y mettre

Le sous-directeur de la promotion et de la protection de l’enfant apporte des éclairages.

L’État veut faciliter l’établissement des actes de naissance destinés à 26.691 enfants. Pour cela, une enveloppe de 266,910 millions sera attribuée à 21 communes dans 7 régions du pays. Le ministre de la promotion de la femme et de la famille, Marie Thérèse Abena Ondoa a signé la convention y relative le 16 juin 2023 dernier en prélude à la journée de l’enfant africain.

Jean-Baptiste Nyebell, le sous-directeur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant au ministère de la promotion de la femme et de la famille, régissant sur les antennes du poste national, invite les mairies à faire bon usage des fonds mis à disposition. “Cet argent ne doit pas servir à prendre une nouvelle épouse ou alors à creuser un puits. Cet argent, c’est pour faire les actes de naissance aux enfants. Les maires ne doivent pas se comporter comme des barons. Ils doivent travailler autour de l’autorité administrative”. Des représentants du ministère de la promotion de la femme et de la famille effectueront des descentes sur le terrain afin d’effectuer le suivi au niveau local. Les mairies qui ne feront pas leur travail seront contraintes de restituer les fonds, au cas contraire, “toutes les voies de droit seront utilisées pour que chacun rentre dans ses droits”.

Jean-Baptiste Nyebell précise que le but est d’offrir un acte de naissance à chaque enfant. “Beaucoup d’enfants arrêtent l’école au CM2 parce qu’ils ne peuvent pas présenter le CEP ou le concours. C’est pour cela que Mme le ministre a émis le vœu que les actes soient produits pour la rentrée. Ce serait l’idéal”.

Il invite par ailleurs les parents à jouer leur rôle en s’assurant d’offrir ce document, gage de l’identité de l’enfant. “Notre attente, c’est que lorsqu’un enfant est né, qu’un parent sache qu’il a 90 jours pour faire enregistrer l’enfant à l’état civil. Lorsqu’on a dépassé ces 90 jours, ça devient difficile. La loi indique qu’il faut saisir le procureur de la République temps que l’on n’a pas atteint six mois. Et, à partir de six mois, le procureur de la République ne peut plus rien. Il faut saisir la juridiction au fonds et la conséquence, c’est que l’on part fabriquer un faux document “, renseigne le sous-directeur.