Code des douanes CEMAC: Lecture expliquée au secteur privé

Un séminaire de trois jours vient de s’achever à Douala, sur les dispositions de ce cadre réformé qui régit désormais les activités du commerce extérieur, dans la sous-région.

Voici trois ans que le nouveau code des douanes et ses textes d’application sont en vigueur dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Le texte révisé en 2019 contient diverses sanctions en cas de violation mais également des avantages pour les agents économiques. Des éléments pourtant encore largement inconnus ou mal compris du secteur privé. “Quand les opérateurs ne maîtrisent pas les règles tarifaires, ils peuvent passer à côté des avantages tarifaires. Il ya beaucoup de dispositions sur les exonérations fiscales par exemple” explique Adolphe MBALLA, le Directeur du Centre de recherche et de promotion du commerce extérieur en Afrique (CADEX) , organisateur du séminaire de Douala.

Le déficit de maîtrise de ces dispositions est à l’origine des surcoûts de production pour les entreprises mais également d’énormes pertes de temps. Autre problème, les obstacles en matière de commerce extérieur. Le secteur privé juge complexe et longue la procédure. En plus des doubles taxations qui crèvent la trésorerie des entreprises. Alors même que les comités nationaux d’agrément des produits industriels originaires de la CEMAC ont en charge d’assurer la mission de facilitation. ” Chaque fois qu’une entreprise veut vendre à l’extérieur, elle doit se rapprocher de ce comité national pour avoir la procédure. C’est assez facile” déclare Christian SAMBIA, Expert fiscalo douanier à la Communauté Economique des États d’Afrique centrale (CEEAC).

A Douala, la réflexion a également été menée sur le modèle douanier de la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique centrale. Les experts rappellent l’importance d’envisager le tarif Commun extérieur comme un outil d’amélioration des conditions de vie des populations.

En plus du nouveau code douanier révisé de la CEMAC, une nouvelle réglementation de change est en vigueur dans la sous région depuis 2019. De nouvelles dispositions à comprendre par les agents économiques dans un contexte où la zone de libre-échange continentale induit un plus flux d’échanges entre les États. Le séminaire des 5, 6, et 7 octobre dernier a été l’occasion d’une mise à jour des agents économiques