Code minier : Pourquoi le texte divise

Adoptée au parlement, la loi fait réagir de nombreux analystes. 200 articles, 70 pages. Le nouveau code minier est passé comme tel dans la nuit de lundi 27 novembre au mardi 28 novembre 2023 au sénat. Les députés avaient déjà donné leur aval au texte la semaine dernière nuitamment alors que l’assemblée nationale s’était presque vidée. La loi fixe le cadre juridique de la recherche, l’exploitation, la détention, le transport et la commercialisation des substances minérales au Cameroun.

Mais le texte inquiète les organisations de la société civile et de nombreux observateurs. Au point où l’avocat d’affaires Me Christian BOMO NTIMBANE a écrit au sénat pour demander de le rejeter. Bien avant il avait dénoncé le ” passage” en force de la loi devant les députés.

“C’est une forfaiture contre le peuple camerounais et des générations futures qui vient de se passer à l’assemblée nationale. De nombreux cadres du ministère des mines déclarent sous cape que ce texte n’a pas été préparé à leur niveau” dénonce l’avocat au barreau du Cameroun et de Paris

Qui va plus loin. ” Ce qui est essentiellement dénoncé dans ce code minier est qu’il prévoit que 80% des richesses minières du Cameroun soient exportées à l’état brut alors que nous comptons tous sur le lancement des activités industrielles de transformation minière pour développer le Cameroun, augmenter nos devises, créer des millions d’emplois pour ma jeunesse”

En fait l’alinéa 4 de l’article 40 de cette loi prévoit que seulement 15% des minerais du Cameroun seront transformés sur place. Autrement dit, 85% des ressources du sous-sol seront exportées vers l’étranger. S’exprimant au parlement sur les objectifs du texte, le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique le professeur Fuh Calistus Gentry a expliqué que le Gouvernement souhaite augmenter la participation du secteur minier au produit intérieur brut, renforcer le rôle des collectivités territoriales décentralisées et densifier les missions de la société nationale des Mines , la SONAMINES

La loi sur la code minier qui devrait être promulgué maintenant par le président de la République est une version revue de celle en vigueur depuis 2016. Le texte est adopté alors que le Cameroun a commencé ou prévoit de commencer l’exploitation d’une dizaine de gisements d’or, de fer , de bauxite, de diamant ou de cobalt. Mais également dans un contexte de ralentissement de la production des minerais dans certains pays industrialisés dans le monde le cas de la Chine. Le pays a quasiment épuisé ses stocks d’or entre autres. Et dépend désormais à 70% des ressources minières de pays étrangers et notamment africains