Conseil électoral : Paul Biya en chantre de l’illégalité

Dans un communiqué signé le 20 décembre dernier, le président de la République vient de nommer deux membres au conseil électoral d’Elections Cameroons en toute illégalité.

 Mboutou Ze Jean Bernard, ancien Secrétaire général du Contrôle Supérieur de l’Etat et Charles Nanga, ex inspecteur général au ministère de l’éducation de base viennent d’être promus membres du Conseil électoral d’Elecam pour une période de 4ans.

Le décret a été signé le 20 décembre dernier par le président de la République. Seulement ce décret lu au journal officiel en français et en anglais pose plusieurs problèmes. Il viole de façon flagrante plusieurs dispositions du Code électoral.  

Les deux personnalités nommées sont connues dans le Dja et Lobo et le département de l’Océan pour leur militantisme au sein du RDPC.   Même si elles seront contraintes de démissionner du parti , cette situation qui les mets en porte à faux avec l’esprit de l’article 10 du Code électoral qui recommande l’impartialité et l’objectivité du Conseil électoral dont ils sont désormais membres.  « Le Conseil Electoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins », exige la loi électorale.

Le décret signé par Paul Biya viole également les dispositions de l’Article 12 (2) de la même loi dispose : « les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique et leur esprit de neutralité et d’impartialité ». Pourtant en aucun cas et d’aucune manière, les personnalités nommées n’ont été reconnues pour les valeurs énoncées par la loi.

L’article12 (3) du Code électoral exige également au président de la république de consulter certains partis politiques et la société civile avant la nomination des membres du Conseil électoral.   « le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la société civile ». Une disposition qui n’a pas également été respectée par le président de la République. Consultés plusieurs partis politiques ont indiqué qu’ils n’ont pas été saisis par les autorités.  « Nous sommes au pays de Paul Biya où les lois sont des loisirs », commente-t-on au PCRN.

Mimi Mefo Info