Droit d’auteur : les professionnels de la culture appellent à l’application de la loi sur la rémunération pour copie privée

L’appel a été lancé à Douala au cours de la 3e édition de la rencontre de réseautage dénommée Culturum et organisée par l’entreprise Pyramidion Corporation avec le soutien du forum The Arts Club le dimanche.

Il existe plusieurs moyens pour permettre aux artistes de vivre de leur art. Parmi ces moyens la mise en place de la rémunération pour copie privée.

Selon les spécialistes , la rémunération pour copie privée est une exception dans la gestion collective des droits d’auteur qui vise à compenser les auteurs, les artistes et les producteurs pour la copie privée de leurs œuvres. Au Cameroun, la loi prévoit la mise en place de ce mécanisme depuis 2000, mais il n’a jamais été effectif en ce qui concerne la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes.

C’est pourquoi, réunis lors de la 3e édition de la rencontre de réseautage dénommée Culturum et organisée par l’entreprise Pyramidion Corporation avec le soutien du forum The Arts Club le dimanche 3 septembre 2023 à Douala-Logpom, des professionnels des industries culturelles ont appelé à une action urgente pour débloquer la rémunération pour copie privée au Cameroun.

Les participants ont rappelé que la mise en place de ce mécanisme est essentiel pour garantir la rémunération des auteurs, des artistes et des producteurs, et pour soutenir le développement de la création culturelle au Cameroun.

Les participants ont identifié plusieurs blocages à la mise en place de la rémunération pour copie privée au Cameroun.

• Le ping-pong administratif entre le Ministère des Arts et de la Culture et la Primature en ce qui concerne les deux projets d’arrêtés ministériels qui constituent les derniers textes d’application des dispositions de la loi 2000 sur les droits d’auteur relatif à la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée
• Le déficit d’éducation à la question de la rémunération pour copie privée des auteurs, artistes interprètes et producteurs concernés
• Le manque de sensibilisation des fabricants et des importateurs de supports de stockage phonographiques et vidéographiques à la rémunération pour copie privée

Les participants ont recommandé les actions suivantes pour débloquer la rémunération pour copie privée au Cameroun :

• Un plaidoyer et un lobbying intensifs auprès des pouvoirs publics et opérateurs économiques concernés.
• La mise en place d’une synergie d’action entre les auteurs, les artistes, les producteurs, et tous les professionnels des métiers connexes.
• La mobilisation des usagers qui pratiquent la copie privée au quotidien sur les enjeux de la mise en œuvre sans délai d’un dispositif efficace de rémunération des ayants droit.

Les participants à la 3e édition de cette rencontre dominicale de réseautage, Culturum, ont conclu que la rémunération pour copie privée est une priorité pour le développement de la création culturelle au Cameroun. Ils ont appelé à une mobilisation urgente de tous les acteurs concernés pour débloquer ce mécanisme.

La rémunération pour copie privée est un mécanisme important pour garantir la rémunération des artistes et des auteurs, et pour soutenir le développement de la création culturelle. Au Cameroun, la mise en place de ce mécanisme est une nécessité urgente.

Les actions recommandées par les participants à la rencontre de réseautage sont pertinentes et devraient permettre de débloquer la situation. Il est important que tous les acteurs concernés se mobilisent pour que la rémunération pour copie privée soit effective au Cameroun dès 2023.