Fraude foncière : Le ministre des domaines supend cinq collaborateurs

Ils sont accusés d’actes irréguliers dans le processus de délivrance des titres fonciers.

La lutte contre la corruption se poursuit au ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières. Plusieurs responsables de ce département ministériel anciennement  en fonction dans les services déconcentrés des régions du Littoral et du Sud sont accusés d’avoir délivré des titres fonciers irréguliers.

Au total, le Mindcaf a suspendu 5 collaborateurs véreux de leurs fonctions par une décision du 31 juillet. Il s’agit du Délégué départemental du Dja et lobo, alors chef du service régional des affaires foncières du Sud, de l’actuel chef service juridique à la délégation régionale du Sud, en charge des affaires foncières au moment des faits. De l’actuel chef du Service Régional du cadastre à la délégation régionale de l’adamaoua alors en charge du cadastre dans l’Océan ou encore de l’actuel chef du service départemental du Mbere, alors chef du service régional des affaires foncières dans le littoral.

La décision du ministre, citée par Mutations, relève l’impossibilité pour les mis en cause de “continuer normalement d’exercer leurs fonctions actuelles en raison des événements enregistrés au plan professionnel, dans le cadre de leurs fonctions antérieures et respectives au sein des délégations régionales du littoral et du Sud, et de la délégation départementale de l’Océan événements qui constituent des éléments correspondants ou assimilables à un empêchement dirimant”, souligne Henri Eyebe Ayissi. Il décide la même occasion, de la vacance des postes de responsabilités occupés par les intéressés.

Outre ces sanctions, 127 titres fonciers établi sur le site devant abriter le projet d’exploitation industrielle du fer de Lobé dans l’arrondissement de Kribi 1er ont été retirés par arrêté du 10 juillet 2023, pour cause d’irrégularité. Des terres qui font partie du domaine national de deuxième catégorie. Le décret présidentiel du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier modifié par le décret du 16 décembre 2005, donne ce droit au Mindcaf.

L’assainissement de la gestion

foncière est l’une des priorités du ministre. Il a entrepris à cet effet, des actions axées sur le principe de l’accord préalable dans la délivrance du titre foncier. Eyebe Ayissi applique également le mécanisme de mobilité fonctionnelle, une règle managériale qui consiste à une cotation des postes des collaborateurs afin d’éviter de créer des féodalité.

Avec Mutations du vendredi 4 Août 2023