Gouvernance : Jean Michel NINTCHEU exige l’audit de l’assemblée nationale

l’Assemblée Nationale est secouée depuis le 28 janvier dernier par la suspension du Secrétaire Général de ses fonctions par le président de cette institution.
On parle d’une brouille autour de la signature d’un contrat d’assurance. Le SG de l’Assemblée nationale aurait refusé de céder à la pression de reconduire le contrat de l’ancienne compagnie d’assurance.

Celle-ci n’a pourtant pas été retenue dans la short liste dressée par la commission des marchés d’assurance qui est présidée par un des vice-présidents de l’Assemblée nationale. Il y a également des problèmes liés aux missions fictives et à la gestion interne entretenues par des clans mafieux et familiaux qui pullulent et qui siphonnent de façon bestiale l’argent du contribuable mis à la disposition de l’Assemblée nationale dans le cadre du budget de l’État.

Sur la décision de suspension, le Règlement de l’Assemblée nationale précise que la décision de nomination ou de suspension d’un SG de l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un arrêté après approbation ou avis favorable des membres du bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une réunion. Cette procédure n’a manifestement pas été respectée puisqu’il me revient que la réunion du bureau se tiendra le 7 février prochain.

Il est évident, de mon point de vue, que la suspension du SG n’a pas respecté la procédure en la matière. Que dire de la passation technique de service opérée à une vitesse éclair entre le SG suspendu et le SG intérimaire? Le SG suspendu a été nommé par un arrêté du Bureau du 14 avril 2020. Il faut un autre arrêté du Bureau pour le suspendre, parallélisme des formes oblige. Ce qui n’est pas le cas. On a l’impression que la mafia veut très rapidement effacer les traces des dossiers compromettants avant qu’il ne soit trop tard. De ce fait, le PAN a opéré là un passage en force scandaleux et illégal !

On parle également de caisse d’avance qui aurait été détourné par le SG. La caisse d’avance est prévue par la loi et répond à une procédure précise pour parer aux urgences en attendant la régularisation. Comme toutes les autres dépenses, la caisse d’avance fait évidemment l’objet d’un contrôle.

Pour d’autres dépenses, le circuit de dépenses ne s’appuie pas sur un seul responsable. Dans la chaîne de dépenses, de l’engagement au paiement, plusieurs acteurs sont concernés à commencer par le président de l’Assemblée nationale qui est l’ordonnateur qui signe l’engagement et la liquidation préparés au niveau des services financiers qui lui sont rattachés.

Pour ce qui concerne le paiement, il y a des services compétents qui reçoivent l’ordre de paiement préalablement transmis aux questeurs pour approbation. Il est constant qu’en dehors de la caisse d’avance, le SG de l’Assemblée nationale ne saurait détourner sans l’approbation du président de l’Assemblée nationale, des questeurs et de l’agent comptable. Veut-on nous faire croire que le SG de l’Assemblée nationale s’est substitué à toute cette chaîne ? C’est invraisemblable.

La guerre est désormais ouverte entre ces deux responsables. Cela fait tout de même 30 ans que l”Hon Cavaye Yeguie est au perchoir. Il en est à cinq secrétaires généraux éjectés dans les mêmes conditions. Quand vous repudiez cinq femmes de suite dans les mêmes conditions, il est difficile de donner du tort à ceux qui estiment que c’est vous le problème et pas ces femmes.
Au demeurant, je pense pour ma part que le principal enjeu de cette guerre désormais ouverte est l’urgence d’un audit indépendant sur la gestion des fonds de l’Assemblée nationale. Cet audit fera certainement tomber 20 fois cette institution. Plusieurs responsables de cette institution, y compris des députés, ne s’en remettront pas. L’Assemblée nationale qui dispose d’un budget de 20 milliards depuis près d’une dizaine d’années est devenue au fil des années une épicerie, une plantation privée.

Il faut auditer les comptes de cette institution pour démêler l’écheveau des missions fictives et des avantages indûs accordés à certains. L’immunité parlementaire ne signifie pas impunité pour des crimes économiques.
Seul un audit indépendant établira si le SG est coupable ou pas des faits qui lui sont reprochés. Pour ma part, il y a tout de même des choses tirées par les cheveux dans les griefs qui lui sont reprochés et qui ont été publiés par la presse.

Hon. Jean Michel NINTCHEU
Député.