Droit d’auteur : Sam Mbende dénonce les manœuvres du président la CCOGC

Dans une mise au point publiée il y a quelques jours, la Cameroon Music Corporation (CMC) ne passe pas par quatre chemins pour dénoncer avec «la dernière énergie, l’impertinence du dernier communiqué de presse publié par le Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Ce communiqué indiquait la fin de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur et l’exécution dans le compte dépôt spécial logé à la CBC-Bank de la redevance de la Crtv. Lire en intégralité le communiqué.

La Supervision générale de l’Orsar et la Cameroon Music Corporation (CMC) ont pris connaissance, avec consternation, du communiqué radio-presse publié le 27 février 2024 par le Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Dans sa volonté rageuse de se présenter comme une sorte de «  Zorro » des temps modernes, et au mépris des conventions légalement et librement conclues entre entités privées, ledit Président informe les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de ce que l’Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur (ORSAR) a pris fin. Et que le compte ouvert dans le cadre de ladite opération a été officiellement clôturé. En conséquence, conclut- il, le paiement par la CRTV de la redevance due sera plutôt effectué dans le Compte de Dépôt Spécial logé à la CBC-Bank.

Tout en dénonçant avec la dernière énergie, l’impertinence de ce communiqué de presse, la Supervision de l’Orsar et CMC tiennent, à ce sujet, à apporter les précisions suivantes quant à l’amalgame médiatique que cette communication a occasionné à tort.

1- Contrairement aux affabulations mentionnées dans le communiqué susdit, le compte de l’ORSAR ouvert à la SCB n’a jamais été clôturé. Ledit compte appartient à des entités privées. Les seules à même de procéder à sa clôture il s’agit de la Sociladra, la Scaap, la Socadap et la CMC.

2- Le Protocole d’accord signé entre les OGC concernés par l’ORSAR dans le cadre des arriérés 2005-2017 stipule en son article 6 que « les fonds issus des recouvrements seront logés dans un compte ouvert à cet effet ». Ce compte a été ouvert à la SCB CAMEROUN et transmis en 2020 à tous les usages concernés, y compris la CRTV. Et pour être édifiant, il n’est pas inutile de rappeler que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour toutes les parties prenantes. Personne ne peut y déroger, même pas le juge. Encore moins la CRTV.

3- Le Protocole d’accord signé entre les OGC concernés et agréées avant décembre 2017 d’une part et la CRTV d’autre part ne concerne ni la CCOGC ni les entités nouvelles qui prétendent avoir obtenu leur agrément en 2018, voire plus tard.

4- Le communiqué perverti du Président de la CCOGC ne saurait constituer une source de droit. Aussi, faut-il relever, pour le décrier, que le compte logé à la CBC-Bank n’est pas le véritable Compte de dépôt spécial. Encore sait-on que le compte de la CBC-Bank, dans lequel sont logées des redevances privées, est curieusement géré par la CCOGC qui est une entité publique. Une hérésie. De tout ce qui précède, aucune menace, aucune intimidation ne nous feront reculer dans notre détermination à défendre nos droits dans le respect des institutions de la République qui garantissent à tous les libertés, la justice, le droit, l’équité.

 Les sommes arriérés dues par la Crtv la période de 2015-2017 sont beaucoup plus élevées que 850millions de FCFA. Ces fonds privés, issus des œuvres privées seront logés dans le compte des arriérés conformément au protocole d’accord signé entre les OGC concernés d’une part et la CRTV d’autre part. Dans le cas contraire chacun devra tirer les conséquences.

Albert Atangana