Nous publions la réflexion d’un expert en Décentralisation.
De la mauvaise interprétation des journées citoyennes de propreté à l’anarque de l’OTVP.
Les communes et la tutelle ont consenti ensemble l’institution des journées citoyennes de propreté chaque jeudi de la semaine. Il est alors attendu des citoyens exploitants des boutiques et petits commerces qu’ils mettent la propreté dans leurs boutiques et autour d’eux. C’est tout.
Au lieu de cela, on observe plutôt la journée de fermeture d’établissements avec deux conséquences majeures :
- Les agents communaux ne s’intéressent pas à la propreté, mais plutôt à la fermeture des boutiques et extorquent de l’argent à ceux qui laissent leurs boutiques ouvertes. C’est le lieu de rappeler que les boutiquent peuvent rester ouvertes dès lors que la propreté a été faite.
Les maires doivent préserver les droits des citoyens et la stabilité sociale en mettant un terme à cette mauvaise pratique qui n’honore pas les collectivités locales de base ;
- le manque à gagner des boutiques illégalement et irrégulièrement fermées du fait d’une interprétation erronée des journées citoyennes de propreté cause un énorme préjudice aux citoyens, acheteurs et vendeurs. Ies exploitants des boutiques doivent au moins payer l’impôt libératoire, la taxe d’hygiène et de salubrité, le bail commercial et la taxe de développement local.
Alors qu’il n’est pas toujours évident de trouver cet argent, non seulement, on leur fait perdre une demi-journée par semaine (manque à gagner préjudiciable), mais certaines communes sortent les muscles avec l’Occupation Temporaire sur la Voie Publique. Comme le nom l’indique, cette taxe est due par ceux qui déposent des objets ou des marchandises sur la voie publique et ses emprises pour une période non permanente.
Elle n’existe donc pas pour les constructions et les boutiques non déplaçables.
Bien plus, les objets et les marchandises doivent avoir un caractère non permanent sur la voie publique (temporaire). Il faut alors une autorisation préalable du maire fondée sur l’occupation temporaire et non permanente ou définitive. Cela suppose que les marchandises ou les objets soient enlevés quelque temps après. La pratique de la perception permanente de l’OTVP sur les constructions et les immeubles (non déplaçables quelque temps après) est à ce titre illégale.
Il est impératif que les élus locaux comprennent les textes et fassent la distinction entre ceux qui sont assujettis à l’OTVP et ceux qui ne le sont pas afin d’assurer le professionnalisme et les rapports harmonieux avec les contribuables.
Bonne compréhension à tous.
Isaac ESSAME, EXPERT EN DÉCENTRALISATION.
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