Dans une sortie publiée après la sentence rendue le 15 août dernier par le Tribunal Arbitral du Sport, Abdouraman Hamadou Babba connu d’être un féru du droit, pense que que la sentence du TAS est frappée d’une nullité absolue. Selon son analyse, l’une des conséquences de cette sentence c’est que ” les membres des organes juridictionnels de la Fecafoot n’a jamais existé. Lire les intégralité sa sortie.
‹‹ Je me permets de revenir sur les principales conséquences de la sentence rendue, le 15 août 2023 dans la procédure « Guibaï Gatama et al. contre la FECAFOOT », par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui a notamment déclaré NULLES ET DE NUL EFFET les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale de la FECAFOOT du 27 août 2022.
Il s’agit ici d’une NULLITÉ ABSOLUE qui implique que toutes les résolutions concernées sont réputées n’avoir jamais été adoptées.
Ce qui signifie notamment que :
- M. Guibaï Gatama et M. Kouedem François n’ont jamais été suspendus ;
- les membres des organes juridictionnels de la FECAFOOT élus sous la présidence de M. Seidou Mbombo Njoya n’ont jamais été remplacés, de sorte que toutes les décisions rendues par les organes juridictionnels de la FECAFOOT à compter du 27 août 2022 sont réputées n’avoir jamais existées, ce qui entraîne de facto, la nullité des résultats homologués des saisons 2022 et 2023 (Élite One, Élite Two, tournoi interpoules) et la nullité des sanctions prises à l’encontre des clubs comme Stade de Bertoua, AS Lausanne et leurs dirigeants respectifs… ;
- les Statuts et les textes règlementaires de la FECAFOOT actuellement en vigueur sont ceux adoptés le 13 juillet 2021 ;
- la durée du mandat du Président de la FECAFOOT n’est juridiquement jamais passé de 4 à 7 ans ;
- la dissolution de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun n’a jamais été validée ;
- etc.
Par ailleurs, concernant le constat de la vacance à la présidence de la FECAFOOT suite à la condamnation de M. Samuel Eto’o par la justice espagnole le 20 juin 2022, le TAS s’est techniquement déclaré incompétent après avoir jugé que les conditions pour un tel constat étaient réunies au vu des dispositions des article 36, 45 et 46 des Statuts de la FECAFOOT adoptés le 13 juillet 2021.
Le TAS a motivé son refus de constater la vacance à la présidence de la FECAFOOT par le fait que les Statuts de la FECAFOOT ont exclusivement réservé cette compétence à l’Assemblée Générale qui ne s’était pas prononcée faute d’avoir été convoquée à cet effet par le Comité Exécutif. Ce même Comité Exécutif qui, en violation des statuts, s’était finalement prononcé le 20 juillet 2022 en lieu et place de l’Assemblée Générale. ››
Abdouraman Hamadou Babba avec MMF
