La correspondance est dans toutes les plateformes de discussion en ligne. Celle envoyée par le Directeur général de L’Agence de Régulation du Secteur de l’électricité, ARSEL au Directeur général de ENEO.
Dans cette lettre dite de “mise en demeure” l’Arsel dit avoir noté de nombreux manquements et dérives après des décentes conjointes avec Eneo suite aux contestations des factures de régularisation formulées par les clients.
Le DG de l’ARSEL égraine un longue liste tout en précisant qu’elle n’est pas exhaustive.
Il s’agit du :
-Non respect de l’article 13 du règlement de service de distribution Publique de l’électricité définissant les actes de fraudes
- La mise en œuvre des opérations de lutte contre les pertes non techniques par les personnes non autorisées
- Le défaut d’utilisation des compteurs témoins en violation de l’article 13 alinéa 3 du règlement de service
- La suspension de la fourniture d’énergie électrique auprès des clients soupçonnés de fraudes en dépit de la saisine de la commission de conciliation de l’ARSEL auxfins de contestation
Des manquements et d’autres (notamment le non respect de certains engagements pris lors de réunions bipartites relatives aux récriminations des clients) qui amènent le DG de l’ARSEL à mettre en demeure ENEO en lui demandant de faire parvenir sous huitaine (dans 08 jours) les copies des notes relatives aux points relevés et adressées aux collaborateurs en vue d’un traitement des recommandations de l’ARSEL.
Cette dernière menace si cela n’est pas fait d’appliquer des sanctions pécuniaires et administratives pouvant aller jusqu’à à la suspension des opérations de lutte contre les pertes non techniques.
Mimi Mefo Info Français (MMIF)
