Le ministre de la décentralisation, Georges Élanga Obam frappe du poing sur la table et interpelle durement les maires.
Le membre du gouvernement indique que son attention a été attirée par l’accumulation continue d’arriérés de salaires et des cotisations sociales des personnels des communautés urbaines et communes. Cette situation, découlant certes des difficultés de trésorerie liées au retard dans la mise à disposition des impôts communaux soumis à péréquation, “est également imputable dans une large mesure à la mauvaise priorisation des dépenses par certaines collectivités territoriales décentralisées”.
Une situation qui a des conséquences graves, fait-il savoir. Puisque le non-paiement des salaires a comme effet la démotivation et la paupérisation des travailleurs communaux, avec comme corollaire les manquements répétés aux obligations déontologiques
préjudiciables selon le ministre, à l’efficacité du service rendu aux usagers et au recouvrement des taxes locales.
Autre manquement relevé, le non reversement des cotisations sociales à l’organisme de sécurité sociale qui est aussi à l’origine des désagréments tant pour les employeurs exposés aux mesures de recouvrement forcé que des travailleurs, notamment au moment de leur admission à la retraite.
Le membre du gouvernement ne manque par de rappeler les dispositions de la loi en la matière, notamment l’article 404 de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, « les traitements et salaires, les indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur et les cotisations sociales » sont des dépenses obligatoires.
Le ministre de la décentralisation instruit dorénavant aux maires que : dès le virement par les services
compétents du Ministère des Finances, du produit des impôts communaux soumis à péréquation, notamment les centimes additionnels communaux, ou en cas de disponibilité de toute autre recette, d’accorder aux dépenses salariales et cotisations sociales la priorité sur toute autre dépense, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des accords et conventions régulièrement signés par la collectivité territoriale et approuvés par l’autorité en charge de la tutelle de l’État compétente.
L’apurement des arriérés des salaires et de cotisations sociales, lorsqu’ils existent, revêt également le même niveau de priorité. Les arrièrés à prendre en compte sont ceux qui sont dus après service fait, y compris ceux contractés au-delà de la période d’entrée en fonction du chef de l’exécutif actuellement en poste.
Dans ce processus, martèle t-il , il faudra veiller à soumettre à l’organe délibérant pour adoption et en annexe du projet de budget, un plan d’apurement de la dette salariale et sociale, qui sera, en même temps que le budget, soumis à l’approbation du représentant de l’État chargé de contrôler la viabilité dudit plan et de veiller à son application effective.
Il ne manque pas de rappeler que l’accumulation d’arriérés de salaires ou de cotisations sociales reflète l’inadéquation entre la taille des ressources humaines et les capacités financières, marquée par la détérioration du ratio prudentiel prévu à l’article 417 du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Au regard de cette évidence, est et demeure suspendu pour les communautés urbaines et communes concernées, à compter de la date de signature de la présente lettre circulaire, tout recrutement des personnels des catégories 1 à 12, jusqu’à apurement total de la dette salariale et sociale.
Autre interdiction, le recours aux temporaires est désormais proscrit pour toute administration publique, y compris les collectivités territoriales décentralisées.
Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités territoriales ont été invitées à privilégier les
activités génératrices de revenus leur permettant de disposer des liquidités suffisantes qui seront affectées, en priorité, au réglement des créances salariales et sociales,
Il a aussi été demandé aux Préfets, représentants de l’Etat dans la commune et autorités chargées d’exercer la tutelle de l’Etat, de veiller au strict respect des instructions du ministre.
