Les élections législatives et municipales prévues au Cameroun en 2025 devraient se tenir au mois de janvier et la présidentielle au mois de septembre de la même année, selon le Code électoral. Alors que la rumeur se fait persistante sur la tenue de l’élection présidentielle avant les législatives et municipales, l’on se pose des questions s’il est possible de renverser le calendrier électoral et pour quelles raisons ? Explications.
Selon l’article 116 Alinéa 3 du Code électoral, l’élection présidentielle a lieu vingt (20) jours au moins et cinquante (50) jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice. Le même code dispose en son article 148 Alinéa 3 que l’élection à l’Assemblée Nationale a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat des députés. Quant à l’élection des maires l’article 169 du Code électoral indique qu’elle a lieu au plus tard vingt (20) jours avant l’expiration du mandat des conseillers municipaux.
Du même code électoral, on apprend que le président de la république est élu pour un mandat de 7 ans, tandis que le mandat des conseillers municipaux et des députés dure 5ans. A l’analyse de ces dispositions de la loi, il est évident que l’élection présidentielle, qui avait eu lieu en octobre 2018, ne peut pas se tenir avant les élections municipales qui ont eu lieu en février 2020. Car le mandat des conseillers municipaux devrait expirer en février, celui des députés en mars et celui du président en octobre 2025.
Malgré ce pan de la loi, il n’est pas exclu que le président de la République use de manœuvres légales pour que l’élection présidentielle se tienne avent les législatives et municipales. Le code électoral lui donne le droit, en cas de nécessité de proroger ou d’abréger par un décret les mandats des conseillers municipaux et des députés. La prorogation du mandat ne devrait pas excéder une durée de (18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat, pour ce qui est du cas des conseillers municipaux. S’il use de cette prérogative, Paul Biya pourra donc proroger le mandat des députés et des conseillers municipaux probablement jusqu’en 2026.
C’est d’ailleurs ce qui avait été fait en 2018 alors que la mandature des conseillers municipaux et des députés tirait à sa fin. Paul Biya avait ainsi prorogé leur mandat jusqu’en 2019. La date arrivée, il avait signé un autre décret prorogeant cette mandature jusqu’au 29 février 2020. En raison du besoin d’harmonisation des délais nécessaires à la tenue d’un double scrutin législatif et municipal. Même si l’opposition avait dénoncé une forfaiture qui n’avait aucun fondement.
Mimi Mefo Info
