Le Cameroun promulgue une loi sur la protection des enfants en ligne

Le texte qui avait préalablement été voté à l’Assemblée nationale a été promulgué le 28 juillet dernier par le président de la République, S.E Paul Biya.

Les enfants de moins de 18 ans vont bénéficier de plus de protection dans le cyberespace au Cameroun. C’est en tout cas ce qui ressort de la loi N° 2023/009 du 28 juillet 2023, portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun  que vient de promulguer le président de la République, S.E Paul Biya.

Le texte élaboré par le ministère des Postes et des Télécommunications en collaboration avec les autres administrations vise dans son article Article 5, «  à garantir un accès sécurisé à internet pour son apprentissage, le développement de ses potentiels et son épanouissement ; sensibiliser les acteurs de protection des enfants contre les effets pervers de l’internet ; prendre en compte la protection des enfants dans le traitement et la diffusion des informations par les professionnels de l’audiovisuel ».

Le secteur privé est  de son côté « appelé à respecter les droits des enfants, en prévenant ou remédiant aux incidences négatives sur ces droits directement liées à leurs opérations, leurs produits et leurs services. En outre, « les entreprises privées qui proposent ou développent de nouveaux produits et services technologiques doivent aider leurs utilisateurs, en particulier les enfants, à comprendre le fonctionnement et à maîtriser l’utilisation appropriée », article 13.

10 à 20 ans d’emprisonnement

Pour prévenir contre la mauvaise utilisation d’internet, de lourdes sanctions sont prévues. « Est puni d’un empoisonnement d’un emprisonnement de dix (10 )à vingt (20) ans et d’un amende de dix millions (10.000.000) de francs CFA, ou l’une de ces deux peines, seulement toute personne celui qui commet par voie de communication électronique un outrage à la pudeur sur un enfant », lit-on à l’article 44.

Concernant la publicité, des dispositions ont été prises, notamment en ce qui concerne les enfants vulnérables. Ceux-ci ne doivent être présentés sur l’espace public (cyberespace) « sauf motif légitime ». De plus, cette publicité en ligne ne doit, en aucun cas, exploiter l’inexpérience ou la naïveté des enfants.

Les FAI, fournisseurs de contenus, les exploitants qui ont leur partition à jouer dans ce combat que mène le gouvernement du Cameroun pour assainir l’Internet au profit des enfants sont aussi interpellés. L’article 14 est clair là-dessus : « Les fournisseurs d’accès à internet, les fournisseurs de contenu, les exploitants de systèmes d’informations ou les promoteurs de réseau social doivent à la demande des autorités compétentes suspendre l’accès à internet, à leur contenu numérique ou réseau social à un consommateur qui est l’origine de la publication d’un contenu portant atteinte à la dignité et à l’intégrité des enfants ».

A.A