Cameroon

Le maire de Douala 3e attendu au tribunal de Ndokoti

Le maire de Douala 3ᵉ, Valentin Epoupa Bossambo, est attendu ce jeudi 20 novembre devant le tribunal de Ndokoti pour répondre d’un refus persistant d’exécuter deux arrêts définitifs de 2012 reconnaissant les droits à la retraite d’un ancien employé communal, Jean Fotso : une convocation qui cristallise plus d’une décennie de non-résolution et relance les débats sur le respect de la décision judiciaire par les autorités locales.

Le litige, né en 2012 et tranché par deux arrêts de la cour d’appel du Littoral (n°408/5 du 24 octobre 2012 et n°170/5 du 4 mai 2012), reste lettre morte : la mairie, sous l’autorité de M. Bossambo, n’a pas exécuté ses obligations. L’audience du 16 octobre 2025 s’est soldée par une séance expéditive de cinq minutes, le juge Pomte Kadia constatant une nouvelle absence du maire, alors même que sa présence a été expressément demandée pour garantir le bon déroulement des débats. Citations, courriers du procureur et interventions administratives sont restés sans effet.

Au-delà du dossier personnel de Jean Fotso, ce comportement pose un problème institutionnel : des promesses verbales et des correspondances tendant à rouvrir une affaire déjà jugée donnent l’impression d’un élu tentant de contourner une décision définitive. Pour des observateurs juridiques, un tel refus d’exécution mine la confiance des citoyens dans les institutions et envoie un signal dangereux — que certains responsables peuvent se placer au-dessus de la loi.

La date du 20 novembre est désormais un test pour la justice camerounaise : si M. Bossambo ne se présente pas, le juge pourrait recourir à des mesures coercitives, y compris un mandat d’amener, et ordonner l’exécution forcée des arrêts de 2012 ; s’il comparaît, la procédure permettra peut-être enfin de trancher et de restaurer l’autorité des décisions judiciaires. Quoi qu’il en soit, l’affaire dépasse largement le destin d’un ex-agent communal et interroge la capacité de l’État à faire respecter ses propres décisions.

Mimi Mefo Info Francais (Editor)

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