Le 5 décembre 2024, le Directeur général du Port Autonome de Douala a annoncé une bonne nouvelle dans le différend opposant l’établissement portuaire à la Société Douala International Terminal (DIT) SA.
En effet, la cour d’appel de Paris a rendu, le 3 décembre 2024, deux arrêts majeurs qui annulent les décisions précédemment prises par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris.
Les arrêts de la cour d’appel concernent spécifiquement la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle datés du 15 avril 2022. Ces décisions avaient été rendues par une formation arbitrale jugée irrégulière, ce qui a conduit à leur contestation par le Port Autonome de Douala.
Cette décision de la cour d’appel de Paris marque un tournant dans cette affaire juridique complexe, permettant au Port Autonome de Douala de redresser sa position face à DIT SA. Les implications de ces arrêts sont considérables pour les parties concernées et pourraient influencer les relations futures dans le secteur portuaire.
Le port autonome de Douala qui avait sommé en 2021 de verser de 38 milliards FCFA à DIT, a finalement eu gain de cause. Pour rappel, le DIT avait traîné l’administration de Cyrus Ngo’o en justice, l’accusant de n’avoir pas respecté les conditions de transfert de ses salariés. Il contestait également les conditions de reprise du matériel pour la continuité des activités du port, et enfin les conditions de rachat des stocks, de la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi que les modalités de passation du site à la fin de la concession du 31 décembre 2019.
C’est donc une décision qui a été accueillie avec le plus grand bien. Le Port Autonome de Douala se félicite d’ailleurs de cette décision judiciaire, qui pourrait également avoir des répercussions sur la perception internationale de l’arbitrage en matière commerciale au sein du secteur portuaire camerounais.
