Les importateurs de marchandises appelés à payer la taxe sur la collecte des ordures

C’est l’objet d’un décret qui vient d’être signé par le Premier ministre Chef du gouvernement.

Les collectivités Territoriales Décentralisées pourront désormais gérer de façon autonome la collecte des ordures. C’est l’objet d’un décret que vient de signer le Premier ministre Joseph Dion Ngute. Il s’agit du décret fixant les modalités de recouvrement, de centralisation de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Selon le texte lu au journal parlé de 17h hier au  Poste National, le premier Ministre John Ngute les Collectivités Territoriales Décentralisées pourront désormais  gérer les ordures ménagères sans plus attendre le budget venant du Trésor Public.

Le décret institue une taxe dénommée Droit d’Assise qui sera prélevée sur toutes les marchandises importées, et reversée directement aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Selon le décret, pour bénéficier des dividendes de cette taxe, chaque Commune bénéficiaire,  devra présenter au préalable un plan de gestion des ordures au FEICOM qui se chargera de la répartition des fonds.

Ainsi, sur les taxes perçues, 5% iront à la Douane, 95% répartie entre le Collectivités Territoriales Décentralisées. Les mairies des villes de Yaoundé et Douala auront 17,5 % chacun. 35% ira aux autres mairies la ville du pays. 30 % sera reparti aux différents Commune d’arrondissement et aux communes rurales. 

Toujours selon le texte, la redistribution du droit d’assise tiendra compte de la démographie. C’est pourquoi   les grandes parts reviendront aux Mairies de ville de   Douala et Yaoundé.

Cette nouveau décret vient donc  mettre progressivement fin au système de gestion d’ordures ménagères qui se pratique depuis des années. Jusqu’à date, les ordures ménagères étaient exclusivement gérées par le budget de l’Etat.

A.A