Réforme de l’OHADA : Contrôle des institutions religieuses

Les églises et les mosquées seront désormais sous contrôle de l’OHADA. C’est en tout cas ce que stipule la nouvelle réglementation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

La nouvelle préalablement annoncée lors du Conseil des ministres tenu à Niamey en décembre 2022, vient d’être confirmée. Selon les spécialistes, elle constitue un tournant dans la gestion financière des institutions religieuses au sein des 17 pays membres de l’OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée-Équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

La décision qui entre en jeu dès le 1er janvier 2024 est le 11ème Acte uniforme de l’OHADA, qui vient compléter le dispositif du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).

L’AUDCIF de 2017 régit la comptabilité des entités produisant des biens et services, qu’ils soient marchands ou non, et ce, à des fins lucratives ou non. Auparavant cette mesure avait préalablement exclu certaines entités à but non lucratif, y compris les structures religieuses.

Concrètement la réforme qui sera effective dès janvier, est un système comptable spécifique qui sera appliqué à toutes les entités à but non lucratif opérant sur le territoire des États membres de l’OHADA. “Ce système sera adapté à moins qu’elles ne soient déjà soumises à la comptabilité publique, à un régime comptable particulier, ou à des dispositions nationales spécifiques. Pour les petites entités, un système minimal de trésorerie sera mis en place”.

Selon les spécialistes, cette mesure répond à une préoccupation croissante concernant la gestion opaque des finances au sein de certaines organisations religieuses. Alors que ces institutions sont traditionnellement perçues comme des lieux de culte et de rassemblement spirituel, financés principalement par des dons et des offrandes, il est observé que certaines d’entre elles ont commencé à se lancer dans des activités commerciales, parfois de manière incontrôlée. Ces activités peuvent inclure la gestion de librairies religieuses, de boutiques de souvenirs, d’écoles confessionnelles, de centres de soins de santé, entre autres.

Même si elle devra entrer en vigueur dès janvier, il reste que la mise œuvre de cette réforme par les pays membres de l’OHADA soit effective. Les spécialistes affirme que luj des plus grands défis sera de recenser toutes les structures à but non lucratif, y compris celles situées dans les régions les plus reculées. A cela devra s’ajouter la volonté politique et administrative .

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.

L’objectif de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit issu de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».

Albert Atangana