Restriction de liberté : Un an en prison pour avoir refusé « de mourir au Sahara ou en mer méditerranée »

Le Sous-préfet de Kékem a instruit des poursuites à l’encontre d’un jeune de sa localité, à cause des publications pas à son goût sur les réseaux.

L’histoire de Brice Hilaire Ndiffo irrite certains, et amusent d’autres. C’est que ce jeune de l’Arrondissement de Kékem dans le Département du Haut-Nkam vient de sortir de prison après y avoir passé près d’une année pour une affaire curieuse pour les uns et sérieuse pour les autres. En effet, le 9 août 2021, Alain Serge Bikie, Sous-préfet de Kékem demande aux forces de l’ordre de son unité de commandement d’émettre un mandat de recherche aux fins d’arrêt contre le nommé Brice Hilaire Ndiffo qu’il qualifie « d’activiste du Mrc ». Les motifs de cette action sont contenus dans quelques captures d’écran que l’autorité administratives a jointes à sa demande. Il s’agit en fait des messages diffusés sur les réseaux sociaux par lesquels ce jeune ne semble pas partager pas l’option de certains de ses congénères qui préfèrent quitter le pays par tous les moyens pour échapper à la mal-gouvernance du régime en place. « Que de mourir au Sahara ou en mer méditerranée, je préfère mourir dans la rue en chassant le tyran et ses cleptomanes » ; « le dictateur Paul Biya et son Gouvernement de voleurs, en complicité avec les Préfets, sous-préfets. Sachez que rien ne serait plus avant », avait-il écrit dans une plateforme des ressortissants du Haut-Nkam.

Ces messages étaient d’un très mauvais goût pour Alain Serge Bikie. Il estimait qu’il « porte atteinte à la sécurité de SEM le Président de la République ainsi que les membres du Gouvernement ». Pour lui, de tels agissements étaient de nature à « déstabiliser l’ordre public de l’unité administrative par un mouvement insurrectionnel et appel à trouble ».

La sentence de la procédure judiciaire enclenchée au tribunal de première instance de Bafang, est rendue le 21 octobre 2022. Brice Hilaire Ndiffo est reconnu coupable des faits « d’outrage au président de la république, aux membres du Gouvernement aux corps constitués et fonctionnaires.

Par conséquent, il est condamné à 30 mois de prison d’emprisonnement et à 500.000 francs cfa d’amende fermes. Il est également décerné contre lui, un mandat d’incarcération pour l’exécution la peine d’emprisonnement. La sentence ne s’arrête pas là. Brice Hilaire Ndiffo est en plus condamné aux dépens liquidés à la somme de 26.700 Fcfa. Il était averti par le tribunal de l’obligation de s’acquitter de toutes ces condamnations pécuniaires, soit au total 526.000 francs Cfa.

Ce jeune était prévenu qu’en cas de non-paiement, il sera contraint par corps pendant une période 18 mois ; et devait être décerné contre lui un mandat d’incarcération au cas où il y’aurait lieu d’exercer cette contrainte par corps.

Trouvant arbitraires ces sentences, il saisit, par l’entremise de son conseil, Me André Marie Tassa, la cour d’appel de l’ouest qui a déclaré l’appel recevable au fond et a infirmé le jugement sur la peine.

Statuant à nouveau, elle a ramené la peine 310 jours assortis des dépens de 68.500 francs CFA ainsi que six de contraintes par corps. Hormis ces points, le reste du jugement avait été confirmé. Cet arrêt a été rendu le 9 août dernier. Permettant ainsi à ce jeune de respirer à nouveau l’air de la liberté.