Sanctions record contre Orange et MTN : l’ART hausse le ton pour défendre les droits des usagers

Dans une décision inédite, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun a infligé une amende cumulative de 2,6 milliards FCFA aux deux principaux opérateurs de téléphonie mobile du pays : Orange Cameroun et MTN Cameroon. Selon le rapport d’audit publié par l’ART, ces sanctions résultent de manquements graves à leurs obligations contractuelles, notamment en matière de couverture réseau, qualité de service et transparence tarifaire.

Orange Cameroun est la plus lourdement sanctionnée avec 1,6 milliard FCFA d’amende, dont 200 millions pour des pratiques tarifaires non conformes, comme des codes de désinscription inaccessibles ou défectueux. De son côté, MTN devra s’acquitter d’une pénalité de 1 milliard FCFA pour des défaillances similaires. Ces conclusions font suite à une série de contrôles techniques menés entre avril et mai 2024, sur des axes jugés stratégiques, notamment les corridors Yaoundé–Mbalmayo–Ebolowa ainsi que les agglomérations de Douala et Yaoundé, où les performances réseau ont été jugées très insuffisantes.

L’ART pointe du doigt une violation des cahiers de charges signés par les deux opérateurs, mais aussi une forme de désinvolture vis-à-vis des droits des consommateurs. Ces manquements, selon l’agence, ne relèvent plus de simples aléas techniques mais traduisent un désintérêt manifeste pour l’expérience utilisateur, dans un contexte où la connectivité devient un levier essentiel de développement économique, d’inclusion numérique et d’accès aux services publics.

Au-delà des montants infligés, cette sanction marque un tournant dans la posture du régulateur. En menaçant de recourir au Trésor public pour assurer le recouvrement des sommes dues, l’ART cherche à rétablir sa crédibilité et à affirmer son autorité face à des filiales de groupes internationaux souvent perçues comme peu enclines à respecter les contraintes locales. Cette décision vise donc aussi à envoyer un signal clair à l’ensemble du secteur : les manquements répétés à la qualité de service ne seront plus tolérés.

Reste à savoir si cette action suffira à faire évoluer les pratiques. Car si les sanctions ponctuelles ont un effet dissuasif immédiat, seul un suivi rigoureux des engagements des opérateurs, accompagné de réformes structurelles, permettra d’améliorer durablement la qualité des services. Dans le cas contraire, les pénalités pourraient se multiplier… sans pour autant transformer l’expérience quotidienne des millions d’utilisateurs camerounais.