Jean De Dieu Momo : le président peut faire plus de 45 jours hors du Cameroun

Jean De Dieu Momo, ministre délégué à la justice, a fermement démenti les allégations selon lesquelles une absence de 45 jours du président Paul Biya entraînerait une vacance du pouvoir. Momo a exprimé son indignation face à cette affirmation qu’il qualifie d’« absurde » et qui, selon lui, ne trouve pas de fondement dans la Constitution camerounaise. Il a rappelé que la Constitution en vigueur ne stipule pas de délai spécifique pour déclarer une vacance du pouvoir en cas d’absence prolongée du Président.

Selon l’article 6, alinéa 4 de la Constitution de 1996, la vacance du pouvoir ne peut être déclarée que si le président est « empêché de manière définitive » d’exercer ses fonctions, ce qui inclut des situations telles que le décès, la démission ou une incapacité permanente reconnue par le Conseil constitutionnel. Dans ces cas, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim, et si celui-ci est également empêché, c’est le bureau du Sénat qui prend en charge les fonctions présidentielles.

Momo a souligné qu’aucune mention d’une absence de 45 jours n’est présente dans le texte constitutionnel, affirmant ainsi que les spéculations à ce sujet sont infondées. Cette clarification vise à dissiper toute confusion sur les règles régissant la continuité du pouvoir au Cameroun.Cette déclaration intervient dans un contexte où des rumeurs circulent sur l’état de santé et l’absence prolongée du président Biya, suscitant des inquiétudes parmi la population et les observateurs politiques. Le ministre a insisté sur l’importance d’une interprétation précise de la loi afin d’éviter toute désinformation.

Jean De Dieu Momo a ainsi réaffirmé l’engagement du gouvernement à respecter les dispositions constitutionnelles et à garantir la stabilité institutionnelle du pays.

Une chose que Jean De Dieu Momo omet commodément d’aborder est ce qu’il est advenu de la loi de 1992 qui stipulait que le président ne pouvait pas rester en fonction au-delà de 45 jours. En plus de la Constitution, la loi n° 92/010 du 17 septembre 1992 prévoyait un mécanisme supplémentaire pour traiter une vacance présidentielle résultant d’une absence prolongée. Selon cette disposition légale, si le président est absent du pays ou incapable d’exercer les fonctions de sa charge pendant plus de 40 jours sans raison valable ou notification aux autorités compétentes, l’Assemblée nationale ou le Conseil constitutionnel peut déclarer la présidence vacante.

Cette disposition légale entre en vigueur lorsque le président ne divulgue pas sa localisation ou son incapacité à exercer ses fonctions pendant une longue période, ce qui pourrait potentiellement conduire à une crise de gouvernance. La règle des 45 jours sert de norme pour déterminer à quel moment une absence prolongée peut justifier la déclaration d’une vacance permanente. Cette disposition garantit que le Cameroun possède un cadre juridique pour éviter que des absences prolongées ne conduisent à l’instabilité.

Il y a eu des discussions selon lesquelles cette loi aurait été abrogée, et on aurait pu s’attendre à ce qu’un avocat érudit comme Momo explique clairement cela aux Camerounais et justifie pourquoi cela a eu lieu. Si la loi a été abrogée, qu’est-ce qui l’a remplacée ? Si rien ne l’a remplacée, cela signifie-t-il que le régime Biya a commodément supprimé une loi qui interdisait les longues absences, et qu’est-ce que cela révèle sur le système actuel de gouvernance au Cameroun ?

Ce sont là quelques-unes des questions qui doivent être clarifiées alors que les Camerounais continuent de demander où se trouve leur président.

Mimi Mefo Info