Sonacam : imbroglio autour des arriérés de 2005-2017

Alors que le conflit des arriérés et les enjeux de la Propriété Intellectuelle bat son plein, la  Sonacam 2020 sort des bois et exige aux usagers le paiements des droits, sans aucune qualité , ni de titre légal.

La Sonacam vient de se lancer dans une aventure foireuse. Sans aucune qualité, ni de titre légal, elle demande aux usagers de payer les arriérés de la période de 2005-2017.

Selon Sam Mbende, expert des droits d’auteur, cette demande est malvenue, du fait de certaines lacunes juridiques préoccupantes. Il révèle que la Sonacam, créée en octobre 2020, n’est pas signataire du protocole d’accord entre les OGC CMC, SCAAP, SOCILADRA et SOCADAP. Cette situation soulève des questions cruciales sur la validité des créances et le respect des accords conclus par des entités antérieures.

La position de la CMC telle qu’indiquée dans sa mise au point récente du 29 février 2024 reste ferme. Mais le débat autour des arriérés 2005-2017 prend une tournure complexe, mettant en évidence les défis et les zones grises de la législation en matière de propriété intellectuelle.

La situation se corse avec l’implication de la CRTV et la CMCA, sociétés créancières de la CMC, tel que révélé dans un compte rendu daté du 10 Mars 2021 et signé par toutes les parties prenantes, y compris le PCA de la Sonacam. Les négociations en cours soulignent une tension grandissante, notamment avec le projet de protocole et d’accord signé entre la CRTV et les OGC agréées avant décembre 2017, excluant ainsi les entités actuellement agréées.

Dans ce contexte épineux où le droit et la légitimité sont mis à l’épreuve, il devient impératif de clarifier les responsabilités et les engagements des différents acteurs impliqués. Le respect des accords préexistants et le soutien aux institutions régulatrices deviennent des piliers essentiels pour garantir l’intégrité et la transparence au sein de l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Sam Mbende invite à une réflexion profonde sur les enjeux juridiques et éthiques qui sous-tendent ces conflits. Pour lui, l’impératif de respecter les droits d’auteur et de promouvoir un cadre réglementaire équitable au cœur des préoccupations, façonnant ainsi l’avenir de la propriété intellectuelle au Cameroun et au-delà. Car les répercussions d’une mauvaise gestion de propriété intellectuelle peuvent négativement impacter le destin des créateurs et des détenteurs de droits dans un monde en constante évolution.

Albert Atangana