6 projets de lois déposés au Senat
Jugés recevables par la Conférence des présidents, les 6 textes ont été communiqués hier aux Sénateurs. C'était au cours d'une ...
Tag: 6 projets de lois
Jugés recevables par la Conférence des présidents, les 6 textes ont été communiqués hier aux Sénateurs. C'était au cours d'une ...