Selon la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) qui a siégé le 21 juillet 2023, Agnès Ndoumbé Mandeng, DG de la Banque camerounaise des PME (BC-PME) est interdite d’exercer pendant 10 ans du secteur bancaire en vertu du non respect de plusieurs dispositions de la loi.
La session disciplinaire de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), vient de rendre sa copie. L’organe régulateur du secteur de la banque qui a siégé le 21 juillet dernier n’a pas été du tout clement avec Madame Mandeng, née Ndoumbe. La commission présidée par Abbas Mahamat Tolli, a décidé de cette directrice jugée indélicate de tout exercice lié au secteur de la banque pendant 10 ans
« A compter de la notification de la présente décision, il est interdit à Madame Mandeng, née Ndoumbe Agnès, de contrôler les opérations ou d’exercer des fonctions au sein de la direction générale ou du conseil d’administration d’un établissement de crédit ou de microfinance sur l’ensemble du territoire des Etats membres de la Cemac, pendant 10 ans », lit-on sur la décision de la Cobac. Cette interdiction fait suite, selon nos informations à l’ouverture, depuis mars 2023, d’une procédure disciplinaire contre cette banque publique et sa directrice générale.
Selon le régulateur du secteur bancaire dans la zone Cemac, Agnès Ndoumbé Mandeng s’est rendue coupable de « non-respect des dispositions de l’article 26 du règlement relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit ; non-respect des dispositions des articles 15 et 22 du règlement modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Cemac ; non-respect des dispositions des articles 15, 45, 68, 71 et 91 du règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédits et des holdings financières… ».
Ce n’est pas tout . Madame Mandeng a aussi peché par le « non-respect des dispositions des articles 13 du règlement Cobac relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit, et de l’article 3 de la décision Cobac portant mesures d’adaptation à la reglementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la Cobac ; et le non-respect des dispositions de l’article 58 du règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que les articles 11 et 18 du règlement relatif aux diligences des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale ».
Ainsi sanctionnée la DG de la BC-PME peut faire appel devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de la Cemac, afin d’obtenir une réduction de la sanction de la Cobac. Elle a aussi la possibilité de faire annuler cette décision, si elle parvient à démonter que les accusations qui pèsent contre elle, sont fausses.
