Ordonnance de non-lieu du 23 avril 2024 – L’envers du décor d’une affaire qui a éclaboussé la mère des universités camerounaises.
C’est une ordonnance qui tourne définitivement une page sombre pour l’Université de Yaoundé I. Le 23 avril 2024, le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif [Dossier n°22-CI11-32 – Cabinet de Mme MPOULE ENONGUE Carine Myriam épouse KOAH, Juge d’Instruction] a prononcé un non-lieu total en faveur du Pr Maurice Aurélien SOSSO, ancien Recteur, poursuivi pour abus de fonction et tentative de trafic d’influence à la suite d’une plainte de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE.
Bien plus qu’un blanchiment, cette décision démonte intégralement la procédure sur laquelle reposait l’attestation de Doctorat présentée par la plaignante.
1. Ce que dit le droit : une attestation provisoire n’a jamais été un diplôme
C’est la confusion volontairement entretenue par Damaris MANDOB épouse ENYEGUE que la justice vient de corriger.
En droit universitaire camerounais, l’attestation de réussite est un simple document préparatoire, facultaire, signé par le Doyen et le Chef de Département. Elle ne vaut que sous réserve de régularisation.
Le diplôme de Doctorat, lui, est le seul acte authentique, définitif et créateur de droit. Il est le seul opposable à l’administration et aux tiers, car il porte le visa du procès-verbal définitif de délibération et la double signature du Ministre d’État chargé de l’Enseignement Supérieur et du Recteur.
Or, Damaris MANDOB épouse ENYEGUE n’a jamais produit ce diplôme. Elle n’a brandi qu’une attestation.
2. Le jour de la soutenance : un jury qui n’a jamais délibéré
Damaris MANDOB épouse ENYEGUE, entrée en 2011 comme Chef de Service au grade de Chargée de Cours puis promue Maître de Conférences en 2019, se prévalait d’une attestation du 16 mars 2022.
Attestation que le Recteur SOSSO a annulée le 09 mars 2022 pour irrégularité.
L’instruction, avec transport judiciaire du 04 mars 2024, a révélé l’origine de cette irrégularité. Entendue, la Présidente du jury du 16 mars 2022, le Pr YONKEU épouse NGONGANG, a été sans ambiguïté : le jury n’a jamais pu délibérer et n’a donc jamais signé le procès-verbal définitif. La raison : l’irruption dans la salle de délibération de l’époux de la candidate, armé d’une arme à feu, menaçant d’ouvrir le feu, obligeant les membres du jury à se réfugier dans le bureau de l’ancien Recteur.
La règle est intangible : sans délibération, pas de procès-verbal. Sans procès-verbal, pas d’attestation régulière.
3. Un document authentique mais obtenu illégalement
Le Pr Luc Calvin OWONO OWONO, Président de la Commission Ad Hoc chargée des vérifications, l’atteste dans son rapport : l’attestation de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE est matériellement authentique, mais elle n’a pas été obtenue dans le respect des formalités légales.
C’est d’ailleurs cette Commission qui a demandé au Recteur son annulation. Le Pr ZEBAZE, membre de la Commission, a confirmé la pleine compétence du Recteur pour annuler une attestation irrégulière.
Fait accablant relevé par le Juge d’Instruction : Damaris MANDOB épouse ENYEGUE n’a versé au dossier ni diplôme de Doctorat, ni procès-verbal définitif. Le Recteur Maurice Aurélien SOSSO a pu affirmer, sans être contredit par la moindre pièce, qu’elle n’a jamais détenu de diplôme de Doctorat, ce qui justifie la non-production d’un document qui n’existe pas.
4. Non-lieu total : le tribunal enterre la procédure doctorale
Au visa des articles 74, 94, 140 et 161 du Code pénal, le Juge conclut que la décision d’annulation est fondée, régulière et relève de la compétence exclusive du Recteur. Les dénégations du Pr SOSSO sont jugées pertinentes. Aucune charge n’est retenue.
Conséquence : non-lieu pour charges insuffisantes et classement au greffe pour reprise éventuelle en cas d’éléments nouveaux.
En clair, la justice enterre définitivement la procédure doctorale de 2022 de Damaris MANDOB épouse ENYEGUE et valide l’action du Recteur SOSSO qui, en annulant une attestation délivrée sans délibération, a protégé l’institution d’une imposture procédurale.
Comment une simple attestation facultaire, sans valeur juridique définitive, a-t-elle pu fonder une promotion au grade de Maître de Conférences et des prétentions à encadrer des étudiants en Master et en Thèse ?
La probité académique vient d’être restaurée. Il revient désormais à l’Université de Yaoundé I d’en tirer toutes les conséquences statutaires.
Faut-il le rappeler, Damaris MANDOB épouse ENYEGUE est l’épouse de Benoît ENYEGUE, frère cadet du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri EYEBE AYISSI.
#MMINews