Christian Ntimbane Bomo a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation pure et simple de la résolution d’ELECAM publiée le 26 juillet, et par ricochet, de l’ensemble du processus électoral en cours. Au cœur de son argumentation : l’irrégularité juridique du décret présidentiel convoquant le corps électoral, qu’il considère comme inexécutoire en l’absence de publication au Journal Officiel de la République du Cameroun.
Le décret n°2025/305 du 11 juillet 2025 prévoit explicitement, en son article 3, qu’il « sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel ». Or, selon Me Ntimbane, la dernière parution du Journal Officiel remonte au 9 décembre 2024, ce qui rend, selon lui, le décret juridiquement inexistant. Il rappelle que selon la législation en vigueur, notamment le décret n°77/14 du 6 janvier 1977, les actes réglementaires tels que les décrets présidentiels doivent impérativement être publiés dans ce bulletin officiel pour être exécutoires et opposables.
L’avocat et homme politique souligne que les délais légaux de dépôt des candidatures — fixés à dix jours suivant la convocation du corps électoral selon l’article 123 du Code électoral — ne peuvent donc pas courir à partir d’un acte non publié. Il estime dès lors que la résolution d’ELECAM déclarant les candidatures est “nulle et de nul effet”, car reposant sur un fondement légal inexistant. Il met en garde contre toute tentative d’édition rétroactive d’un Journal Officiel antidaté, prévenant qu’il détiendrait toutes les preuves pour démontrer cette irrégularité sur les plans national et international.
Enfin, Christian Ntimbane Bomo conteste également l’idée selon laquelle la publication dans des journaux d’annonces légales comme Cameroon Tribune pourrait suppléer à la publication au Journal Officiel. Il précise que cette procédure ne concerne que la validité des actes, et non leur opposabilité. Pour lui, en l’absence d’un acte exécutoire convoquant valablement les électeurs, le processus électoral en cours n’a aucun fondement juridique. Une bataille judiciaire à fort enjeu s’ouvre désormais devant le Conseil constitutionnel, à quelques semaines d’un scrutin sous haute tension.
