Guerre ouverte entre le DG CNPS et le Directeur général des impôts

Au cœur du conflit, une affaire de fiscalisation des pensions retraite exigée par le nouveau directeur général des impôts.

Le torchon brûle entre Mekulu Mvondo, le directeur général de la Caisse Nationale de Prevoyance Sociale et Roger Athanase Meyong Abath, le nouveau directeur général des impôts. Au coeur du conflit, une affaire de fiscalisation des pensions retraite imposée par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Dans un document qui circule sur les réseaux sociaux signé des confédérations syndicales et associations des retraités, on apprend qu’une réunion s’est tenue à l’initiative du Directeur général de la CNPS pour informer les personnes réunies sur les problématiques liées à la fiscalisation des pensions retraite et au sortir de celle-ci, les confédérations syndicales et associations des retraités ont dénoncé “l’impôt sur les pensions qui est inopportun, illégal et inhumain”.

Et que malgré cette levée de boucliers, la direction générale des impôts aurait prélevé un montant de 26 milliards dans les comptes de la CNPS selon un autre compte rendu de réunion entre les confédérations syndicales et associations des retraités. ” En violation des dispositions du code général des impôts qui interdit tout pré élément d’impôt sur les prestations familiales, M. le Directeur général des impôts veut passer outre pour imposer sur les pensions vieillesses et autres prestations sociales. M. Le DG de la Cnps s’y étant opposé, le DGI a fait du forcing et a ponctionné indûment dans le compte de la Cnps la somme de 26 milliards de francs. M. Le DG de la Cnps, après plusieurs négociations, suivis des séances des travaux avec cette administration, s’est vu dans la triste obligation de saisir les instances juridictionnelles, jusqu’à la Cour suprême, la Cnps a eu gain de cause, le MINFI s’était même engagé à rédiger une correspondance pour mettre un terme aux attitudes du DGI, mais plus rien” , apprend -on du compte rendu de la réunion du 8 septembre dernier.

Sauf que selon ce qui a été dit au cours de cette réunion, la CNPS dit craindre une cessation de paiement du fait de ce prélèvement abusif opéré dans ses comptes par la direction générale des impôts. “En laissant évoluer la situation, il n’est pas exclu que d’ici à là, la Cnps soit en cessation de paiement des prestations. L’attention des confédérations syndicales et des associations des retraités a été ainsi attirée, afin qu’il n’y ait pas de surprise au cas où. Au terme des échanges et débats, les participants ont réalisé le danger et ont fait un communiqué qui a été signé par tous, sauf l’ ugtc. Il a été recommandé, que les syndicats fassent large écho de cette intention pernicieuse qui menace la paix et l’ordre public”.

Un prélèvement légal?

Du côté de la Direction générale des impôts, on se défend en indiquant que ce prélèvement est légal. On cite l’article 30 du Code général des impôts de 1974 qui stipule : ” Sont imposables, les revenus provenant des traitements des salaires indemnités et émoluments, des pensions et rentes viagères et gain réalisés par les producteurs d’assurance etc”.
Pour le moment la situation reste tendue entre les deux administrations et on espère qu’une décision politique viendra mettre fin à ce conflit qui est certainement une bombe sociale pour les retraités donc le pouvoir d’achat est déjà faible au préalable.

Albert Atangana