Interdiction de sortir du territoire : que dit la loi?

Alors que les Camerounais qui souhaitent s’expatrier dans certains pays comme le Canada jouissent encore de leur liberté d’aller et de venir, la police semble vouloir limiter les sorties du territoire, maître Henry Maitre Kouokam, avocat au barreau du Cameroun met en garde sur des éventuelles violation de la loi. Selon l’avocat, “en devenant fonctionnaire ou agent de l’état le citoyen n’a pas aliéné sa liberté d’aller et de venir. en s’engageant aux travers d’un contrat de travail il n’est pas dit, encore moins écrit, que la démission doit être écrite. Le législateur fait interpréter l’absence du travailleur. l’autorisation de sortie exigée aux voyageurs, à l’exception de certains hauts commis de l’Etat, et hommes sous les drapeaux est une violation de liberté d’aller et de venir reconnu à tout individu”, explique l’homme en robe noire.

Selon lui, “l’article 13 de la déclaration Universelle des Droits de l’homme dispose : <<2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays>>. En exigeant les documents de mise en stage, de démission, et autres paperasses l’État proclame son inefficacité à maîtriser les effectifs et juguler les absences des fonctionnaires et agents de l’État. L’acte qui interdit de sortir du territoire pose un problème à plus d’un niveau. L’auteur, sa qualité à edicter une loi applicable dès sa publication, et le silence de l’autorité compétente”, ajoute-t-il.

A en croire l’avocat, “l’agent de l’État qui empêche la sortie d’un citoyen du territoire s’expose à des poursuites pour voix de fait et peut être tenu personnellement responsable des condamnations pécuniaires”, et de préciser que “l’obéissance à un ordre illégal n’hexonere pas
l’agent de sa responsabilité personnelle”.

Si cette mise au point du juriste a été faite, c’est que dans une note de service récente, le commissaire de l’aéroport international de Douala a fustigé une situation préoccupante qui prévaut à la frontière aéroportuaire.

Selon le commissaire, des citoyens camerounais, notamment des fonctionnaires, des agents de l’État et des cadres contractuels, sollicitent des réseaux de voyages illégaux présents au service sanitaire, ADC, DGRE, ST, offrant des sommes considérables d’argent pour faciliter leur départ vers d’autres destinations.

La note de service, intitulée « Rappel à l’ordre sur les actes de compromission contre la morale, l’éthique et la probité au niveau de notre frontière à l’aéroport international de Douala », met en évidence la nécessité de lutter contre cette pratique qui menace de vider la fonction publique camerounaise de certains de ses membres les plus qualifiés.

Le commissaire appelle à une action ferme contre ces agissements, soulignant que les enseignants du primaire, du secondaire et le corps médical sont particulièrement impliqués, bien que d’autres professions soient également concernées de manière sporadique.

Le commissaire de police prévient que toute personne prise en flagrant délit de facilitation de ces manœuvres contraires à l’éthique, à la probité et à la moralité de la fonction publique camerounaise sera soumise à l’arsenal juridique du pays. Une invitation à la vigilance est également adressée au service du Fichier, chargé de surveiller de près ces activités illégales et d’y mettre fin.

Une sortie largement critiquée et qui a suscité la colère des internautes.

Albert Atangana