La justice ordonne la mise sous astreinte des comptes bancaires de MTN

La décision a été rendue le 30 mai 2023 par le juge de référé au Tribunal de première instance (TPI) de Douala.

Baba Danpullo vient d’obtenir gain de cause auprès de la justice camerounaise.  Dans la décision rendue le 30 mai dernier dans l’affaire qui oppose Bestinver, groupe du multimilliardaire Baba Danpullo, aux filiales camerounaises supposées (MTN, Chococam) du sud-africain Public Investment Corporate (PIC), le juge  condamne quatre banques au Cameroun (Ecobank, SCB, UBA Afriland) à déposer dans un compte séquestre un montant global de 143,9 milliards de FCFA appartenant à l’opérateur des télécoms d’origine sud-africaine, MTN Cameroun, sous astreinte de 100 millions de Fcfa par jour de retards. Depuis septembre 2022, ces quatre banques s’opposaient déjà à l’exécution d’une précédente décision de justice les obligeant à déposer ce montant dans ledit compte.

MTN dénonce une catastrophe judiciaire et une tentative de braquage qui n’honore pas le Cameroun. « Le juge a déclaré les interventions des liquidateurs de Bestinver South Africa et MTN non recevable pour défaut d’intérêt. Alors que c’est l’argent de MTN. Donc l’ordonnance de saisie conservatoire – sans validation du juge du fond -, est devenue un titre exécutoire. En fait le juge a substitué les banques aux débiteurs. C’est juste une catastrophe» déclare l’avocat de MTN Cameroun.

Les banques quant à elle conteste cette décision en vertu du règlement de la  Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). L’article 52 de la réglementation Cobac du 21 décembre 2018 stipule que « les fonds reçus par un établissement de paiement de la part des clients en vue de la prestation de services de paiement restent la propriété des clients. Ils ne peuvent être utilisés qu’aux fins de réalisation d’opérations de paiement. Ils sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement du passif ouvert à l’encontre de l’établissement ».

L’affaire qui vient de révéler une nouvelle phase débute en 2019, avec la saisie et la vente  des biens immobiliers de Baba Danpullo en Afrique du Sud par la First National Bank (FNB). Selon la banque sud-africaine, le Camerounais s’est retrouvé incapable de rembourser ses dettes depuis 2019.  De son côté le Camerounais Danpullo dénonçait un mensonge évoquant plutôt  une « spoliation ». Ses différents recours devant les juridictions sud-africaines pour contrer cette action de FNB n’ont pas prospéré.

C’est ainsi que Danpullo a décidé de saisir les juridictions camerounaises.  

A.A