Il aura fallu des siècles de droit matrimonial, une condamnation européenne et une femme de 69 ans jugée fautive d’avoir refusé son mari pour que la France finisse par l’écrire noir sur blanc : le mariage n’oblige personne à avoir des relations sexuelles.
Ce jeudi, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » à une écrasante majorité de 209 voix pour, 2 contre. Un résultat presque unanime, qui dit autant sur l’évidence du principe que sur le chemin tortueux qu’il a fallu emprunter pour y parvenir.
Une loi née d’un scandale juridique
Le texte entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil, qui conduisait la jurisprudence à considérer la « communauté de vie » (concept découlant du mariage) comme une forme d’obligation sexuelle. En clair : des époux pouvaient se voir reprocher en justice d’avoir refusé des rapports à leur conjoint, et être déclarés fautifs dans un divorce.
C’est précisément ce qu’a vécu une Française anonyme, dont le cas a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la France dans un arrêt du 23 septembre 2025, jugeant que cette jurisprudence était contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et la liberté sexuelle.
La France était dès lors contrainte d’abandonner cette interprétation. Mais le Parlement a souhaité aller plus loin : graver l’interdiction dans le marbre du code civil.
Un consensus de principe, un désaccord de mots
Le vote a fait l’objet d’un rare accord transpartisan sur le fond, mais d’âpres discussions sur la rédaction. Fallait-il écrire « relations sexuelles » ou « relations intimes » ? La gauche, emmenée par les sénatrices écologistes et socialistes, plaidait pour une formulation explicite. Mélanie Vogel a été la plus directe : « Le devoir conjugal est un outil au service de la culture du viol », a-t-elle lancé dans l’hémicycle.
La droite sénatoriale, elle, a finalement préféré le terme « intimité », jugé plus large. Ce désaccord rédactionnel n’est pas anodin : un léger désaccord entre les deux chambres sur un article annexe oblige désormais sénateurs et députés à trouver un compromis en commission mixte paritaire dans les prochaines semaines, avant un vote définitif.
La ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a résumé l’esprit du texte d’une formule : « Le mariage est une promesse de partage, d’amour, de respect. Mais il n’est jamais une autorisation, jamais une dette, jamais un droit d’accès. ».
Le co-auteur du texte, Paul Christophe, insiste sur les « vertus pédagogiques » de la loi : il souhaite que ces nouveaux passages soient lus par les maires lors des cérémonies de mariage , afin de prévenir les violences sexuelles au sein des couples.
Car c’est bien là l’enjeu. Cette loi ne crée aucun droit nouveau. Le viol conjugal est reconnu en droit français depuis longtemps déjà. Mais elle referme une porte que certains juges laissaient encore entrouverte et elle dit aux futurs mariés, dès le premier jour, ce que le droit aurait toujours dû affirmer : que l’alliance passée à votre doigt ne vous appartient pas.
