L’idée étant validée par le ministre de la Justice, de permettre aux enfants en fin de cycle primaire et ne possédant pas d’acte de naissance de passer leur examen du Certificat d’études primaires (CEP).
Une étude conjointe du Bureau national de l’état civil (Bunec) et du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) pour le compte de l’année scolaire 2018-2019 a révélé que 1,6 million d’élèves de la maternelle et du primaire ne possèdent pas d’acte de naissance. La conséquence de cette situation est que ces enfants sont privés de passer leur examen Certificat d’études primaires (CEP).
Pour mettre un terme à cette situation, le ministre de l’Éducation de base (Minedub) a sollicité son homologue de la Justice (Minjustice), Laurent Esso (photo), pour l’établissement et la délivrance des actes de naissance en faveur des élèves arrivés en fin de cycle primaire. Dans une correspondance adressée le 19 mars à Laurent Serge Etoundi Ngoa, le patron de la justice informe son collègue qu’il a saisi les présidents des cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours, « en vue de la tenue des audiences foraines spéciales dans leurs ressorts respectifs aux fins de la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance aux élèves susvisés du 1ᵉʳ au 19 avril 2024 ».
L’objectif de ces audiences foraines est de permettre aux élèves en fin de cycle primaire, non déclarés à l’état civil, d’avoir des jugements supplétifs d’actes de naissance. Ce document est essentiel pour notamment passer l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) qu’on passe en fin du cycle primaire au Cameroun.
Si le problème des actes de naissance touche toutes les régions du Cameroun, l’Extrême-Nord est la plus frappée. L’année dernière, plus de 400 000 enfants n’ont pas présenté leur examen faute d’acte de naissance.
Selon les chiffres officiels, 66,1 % d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à l’état civil (MICS 2014). Pour inverser la tendance, le gouvernement multiplie des initiatives pour donner une existence légale aux enfants afin de renforcer le système d’état civil. C’est ainsi que le délai de déclaration des naissances est passé de 30 jours à 90 jours pour laisser plus de marge aux parents de faire établir cette pièce indispensable dans la vie de tout citoyen. La délivrance de l’acte de naissance d’un enfant est gratuite lorsqu’elle se fait dans les délais légaux. La loi permet par ailleurs aux parents qui n’ont pas déclaré la naissance de leur enfant à l’officier d’état civil dans les délais prescrits par la loi de porter leur demande devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d’état civil où l’acte aurait dû être dressé, pour l’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance.
