Selon le ministre des Finances Louis Paul Motaze qui s’exprimait en conseil de cabinet, ces nouveaux impôts permettent de capter les niches d’opportunités qui échappent encore à l’Etat et non de surtaxer ceux qui existent déjà.
De nouveaux impôts entreront en vigueur au Cameroun à partir de l’année budgétaire 2024. C’est ce qu’a annoncé, le ministre des Finances Louis Paul Motaze, au cours du conseil de cabinet du gouvernement camerounais, tenu le 2 novembre 2023.
Il ne reste donc plus , que selon la procédure, que ces projets soient inscrits dans le projet de loi de finances 2024, qui sera soumis au vote des parlementaires au cours de la session ordinaire du parlement prévue ce mois de novembre 2023.
Selon le ministre Louis Paul Motazé, ces nouveaux impôts sont destinés à élargir davantage l’assiette fiscale du pays, en allant vers des contribuables constituant des niches qui échappent encore au fisc, et non à surtaxer davantage ceux qui le sont déjà.
Mais les observateurs y voient des impôts qui vont non seulement permettre d’augmenter le niveau de recettes internes, mais aussi d’accroitre la pression fiscale dans le pays, pour se rapprocher de la moyenne africaine, estimée à 16% en 2020 par la direction générale des impôts du ministère des Finances. Estimé à 11,8% du PIB en 2022, cet indicateur, selon la DGI, a atteint 12,6% en 2023.
« Il est généralement admis que la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale doit atteindre au moins 25% pour être significative et engendrer un véritable développement », soutient-on d’ailleurs à la DGI, s’agissant des standards internationaux.
En 2023, alors que les entreprises plaidaient activement pour un changement de paradigme fiscal en vue d’encourager l’investissement privé, la loi de finances avait proposé la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 3 milliards FCFA. Il est ainsi passé ainsi de 28% à 25%, soit une réduction de 3%.
Des mesures censées atténuer la pression fiscale ont également été élaborées au profit des entreprises de production des produits pharmaceutiques et des engrais. Il s’agit principalement de la réduction de l’acompte mensuel de l’impôt sur le revenu. Au lieu d’un taux d’imposition de 2,2% comme prescrit lors des précédents exercices budgétaires, cette catégorie d’entreprise est désormais soumise à un taux de 1,1%, soit la moitié de celui en vigueur pour les autres entreprises.
Les exploitants agricoles n’avaient pas été laissés de côté. Dans leur phase d’investissement, ces derniers bénéficient pendant les cinq premières années, des exonérations de la contribution des patentes, de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur le revenu et d’une exonération totale de l’impôt sur les revenus. Puis, au-delà de la 5e année, ils sont soumis à un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu au taux de 0,5% du chiffre d’affaires, majoré de 10% au titre des centimes additionnels.
