Dans une circulaire qu’il vient de signer relative à l’application de la loi de Finances 2024, le ministre des Finances interdit désormais au chef de poste comptable auprès d’une mission diplomatique de payer les frais d’évacuation sanitaires directement aux malades.
Les agents de l’Etat sollicitant les évacuations sanitaires à l’étranger sont également visés par la loi de Finances 2024. Dans sa circulaire signé le 29 décembre 2023, relative à l’exécution de la loi de finances 2024, le ministre des Finances (Minfi), Louis donne des instructions fermés en ce qui est du suivi et au contrôle de l’exécution budgétaire de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024. Selon cette circulaire, il faudra désormais donner un points d’honneur aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux nationaux .
Selon le ministre des Finances, en cas de nécessité, il peut être envisagé une évacuation sanitaire dans un établissement privé national ou à l’étranger, conformément aux dispositions du décret du 13 septembre 2000. A cet effet, le visa budgétaire sur toute décision d’évacuation se fait concomitamment avec le blocage effectif des crédits correspondants.
Dans sa circulaire Louis Paul Motaze explique que les crédits réservés aux évacuations sanitaires sont selon le cas, délégués directement aux représentants diplomatiques du Cameroun dans le pays d’accueil. Par conséquent, il est interdit au chef de poste comptable auprès d’une mission diplomatique de payer lesdits frais directement aux malades.
« Les crédits budgétaires destinés à couvrir les dépenses d’évacuation sanitaire étant inscrits dans le chapitre des dépenses communes, sous la gestion du ministère chargé des finances, les documents de prise en charge émanant de toute autre administration n’emportent aucun effet financier » précise le document. Par ailleurs, la même circulaire précise que les services chargés du visa budgétaire doivent observer strictement la réglementation en matière de remboursement des frais médicaux, hospitalisation et des soins divers au profit des personnels de l’Etat.
Louis Paul Motaze précise que dans les cas des évacuations sanitaires dans les établissements hospitaliers locaux, les fonds débloqués à cet effet sont virés dans les comptes bancaires appartenant à ces structures, pour règlement de toutes les dépenses y relatives.
A l’analyse il s’agit des mesures visant non seulement à protéger les caisses de l’Etat contre des potentielles complicités de détournement, mais aussi d’éviter les dépenses en mettant la priorité sur les évacuations locales.
