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Home Français

Mandats des DG des entreprises publiques : Le Conseil Constitutionnel juge irrecevable une requête de dénonciation

Mimi Mefo Info by Mimi Mefo Info
September 7, 2021
in Français, News
0
Clement Atangana
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Nous vous proposons le compte rendu de Denis Emilien ATANGANA. Président du parti dénommé Front des Démocrates Camerounais, il avait saisi le conseil constitutionnel pour l’amener à s’attaquer aux DG des entreprises publiques et leurs adjoints toujours en fonction en violation de la loi.

“Mesdames et Messieurs,

A la suite de cette audience du mardi 07 septembre 2021, Notre requête a été jugée irrecevable par le Conseil Constitutionnel pour défaut de qualité, malgré toute sa pertinence sur le fonds.

Nous en prenons acte tout en regrettant que notre Conseil Constitutionnel n’est pas saisi cette opportunité pour créer un historique précédent.

Comme vous pouvez l’imaginez, l’action engagée par notre parti Politique le Front des Démocrates Camerounais (FDC) devant le Conseil Constitutionnel du Cameroun n’est que le Commencement d’un Feuilleton Judiciaire. C’est aussi le début d’un long et grand Plaidoyer pour une Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance des Entreprises et des Etablissements publics au Cameroun.

Nous allons continuer cette bataille et surtout ce Plaidoyer auprès de toutes les personnes physiques et morales de bonne volonté qui sont qualifiées légalement pour y apporter leurs voix, mais aussi à celles qui sont habilitées ou capables de contribuer à des changements significatifs dans la gestion de la chose publique, et en particuliers les établissements et entreprises de productions des biens et des services publics du Cameroun.

Nous allons saisir dans les prochains jours l’Assemblée Nationale et le Senat du Cameroun sur cette question gravissime du maintien en fonction illégal des Directeurs généraux et Directeurs Généraux Adjoints des entreprises ou établissements publics ;
Nous allons saisir le Président de la République pour lui rappeler cet état de fait au cas où il aurait oublié, et surtout lui rappeler qu’il est tant qu’il assume toutes ses responsabilités devant l’Histoire.

Tout le monde comprend très vite à quel titre le Chef de l’Etat est au cœur de cette problématique.

Nous allons saisir le Tribunal Administratif sur des questions très précises en rapport avec les manifestations et les conséquences du maintien en fonction des plus de 18 Directeurs généraux et Directeurs Généraux Adjoints des entreprises ou établissements publics, des PCA en complète violation de la Loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 et surtout du caractère manifestement illégal et frauduleux des actes qu’ils posent dans ces conditions.

Nous allons aussi continuer la bataille au Tribunal Criminel Spécial par des plaintes pour détournement des deniers publics, faux et usage de faux, usurpation de titre, entre autres.

C’est enfin le lieu d’indiquer que nos juges doivent tenir dans leurs verdicts les jurisprudences des traités et conventions que le Cameroun ratifie comme le Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (Arrêt N°062-2019 Affaire SGA Vs République du Bénin).

Parce qu’au fond comme dans la forme, nous avions qualité.

Nous remercions toutes les personnes morales et physiques qui nous ont accompagnés et qui soutiendront cette initiative citoyenne et républicaine dans les jours à venir

Le Président National du FDC
Dénis Emilien ATANGANA”

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