Le 25 mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise a adopté une nouvelle Constitution instaurant la 5e République. Cette révision vise à clarifier et renforcer la stabilité juridique du pays, garantir l’État de droit, favoriser la participation citoyenne et protéger les droits fondamentaux.
Une des principales nouveautés est le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, avec l’élection du “Président du conseil des ministres” par l’Assemblée nationale pour un mandat de six ans. Le Président de la République du Togo sera élu par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès pour un mandat unique de six ans.
La Constitution prévoit également la déclaration des droits et devoirs des citoyens du Togo, la création d’une Haute Autorité contre la corruption et la refonte de la justice ordinaire. Cette décision intervient alors que les députés ont atteint la fin de leur mandat, suscitant des inquiétudes au sein de l’opposition extraparlementaire.
Certains membres de cette opposition dénoncent un coup d’État constitutionnel, affirmant que les députés n’avaient plus le droit de légiférer.
Gilles Noubissie
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