Les avocats de l’ancien directeur général de la Camwater évoquent entre autres violations, le fait que l’accusation n’a pas respecté le principe de la confrontation des témoignages à charge au cours de l’information judiciaire.
L’affaire Jean William Sollo fait l’objet des débats houleux au Tribunal criminel spécial ( TCS). Lors de la dernière audience qui s’est tenue hier mardi, les avocats de l’ancien directeur de la Camwater dénoncent les violations de procédure.
Pour étayer leur plaidoiries, les avocats de Jean William Sollo citent l’audition tenue devant le Juge d’instruction en date du 23 août 2019. La défense explique que le témoin de l’accusation a lors de son audition évoqué un cumul d’opérations de 79 millions 940 mille 612 Fcfa, contenu dans le grand livre prestataire. Selon lui, les opérations réalisées dans le compte comprennent 40 millions 288 mille 612 FCFA de tuyauterie, et 39 millions 652 mille de service de gardiennage.
Pour les avocats,
« ces éléments factuels à charge devraient faire l’objet d’une confrontation entre l’inculpé ( Jean William Sollo)et ce témoin( Onguene François). » Mais la confrontation n’a jamais eu lieu.
La défense de Jean William Sollo dénonce la violation des droits de son client et soulève des exceptions de nullité de la procédure initiée à l’encontre de l’ancien Directeur général de la Camwater.
Lors de la dernière audience l’audience, Me Jeanne Makam, l’avocate de Jean William Sollo
a convoqué les dispositions de l’article 180(2) du code de procédure pénale. Ce dernier stipule que « (2) Les témoignages à charge doivent toujours, sauf cas de force majeure dûment consigné au procès-verbal, donner lieu à confrontation entre le témoin et l’inculpé, même si ce dernier annonce son intention de se taire lors de cette confrontation. »
A ces violations les avocats ajoutent entre autres violations, l’absence d’un réquisitoire supplétif, préalable à l’introduction des faits nouveaux dans la procédure en cours d’instruction.
Albert Atangana
