Tribunal militaire de Bafoussam : 46 détenus de Mbouda sans avocat, leur affaire renvoyée au 15 juillet 2026

Ils sont 46. Quarante-six Camerounais, arrêtés à Mbouda en octobre 2025 dans le contexte tendu de la crise post-électorale, déportés à Bafoussam, puis placés en détention provisoire à la prison de Foumban : loin de leurs familles, loin de leurs domiciles. Hier, ils comparaissaient devant le Tribunal Militaire de Bafoussam siégeant en audience foraine à Foumban. Aucun avocat ne s’est présenté pour assurer leur défense. L’affaire a été renvoyée au 15 juillet 2026.

C’est Maître Fabien Kegne, avocat au barreau du Cameroun, qui a rendu publique cette situation dans un message posté sur sa page Facebook. Il précise suivre ces détenus depuis leur mise en détention et annonce son intention d’être présent à l’audience de renvoi.

Ce que disent les documents judiciaires

Les images de l’ordonnance aux fins de non-lieu partiel, rendue le 2 mars 2026 par le Chef de Bataillon-Magistrat Koum Franck Charles Henri, Juge d’Instruction N°1 au Tribunal Militaire de Bafoussam, permettent de mieux cerner la nature de cette affaire.

Il s’agit du dossier N°52/CI1/2025, ouvert à la suite d’événements survenus dans la région de l’Ouest. Les prévenus (dont les noms apparaissent longuement dans l’ordonnance) ont été initialement poursuivis pour des faits particulièrement lourds : insurrection en coaction, sécession en coaction, rébellion en groupe, dégradation de biens publics, pillage en bande, attroupement, et défaut de carte nationale d’identité. Pour deux d’entre eux, Mohamed Salihou et Abdoulaye Aboubacar, des charges d’immigration irrégulière sont venues s’ajouter au dossier.

Des charges requalifiées, des non-lieux partiels

L’ordonnance de mars 2026 apporte des nuances importantes. Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu partiel : plusieurs prévenus sont mis hors de cause pour certaines infractions, faute de charges suffisantes. Ainsi, Nsangou Salifou Dieunedort et un inconnu désigné sous le nom de X sont totalement mis hors de cause.

Pour d’autres, les faits les plus graves (sécession, insurrection) ont été requalifiés en infractions moins sévères : révolution, attroupement, pillage en bande. Douze prévenus ont également vu leurs mandats de détention provisoire levés et ont été ordonnés à être libérés immédiatement, sauf détention pour autre cause.

En revanche, 29 accusés sont renvoyés devant le Tribunal Militaire de Bafoussam statuant en matière criminelle, pour des faits désormais qualifiés de révolution, non-dénonciation, dégradation de biens publics, attroupement et pillage en bande.

Une défense qui fait défaut

Ce qui frappe dans cette affaire, au-delà de la complexité juridique, c’est la situation concrète de ces hommes. Arrêtés à Mbouda, transférés à Bafoussam, incarcérés à Foumban (trois localités distinctes, toutes éloignées de leurs lieux de résidence) ils se retrouvent à comparaître devant une juridiction militaire sans assistance judiciaire. Le Tribunal Militaire, rappelons-le, est une juridiction d’exception dont les procédures sont réputées expéditives et dont les garanties offertes aux prévenus sont souvent questionnées par les juristes.

La cinquième image jointe par Maître Kegne, extraite de la revue juridique Juridis Périodique N°122, est éloquente à ce sujet. Elle pointe les insuffisances structurelles des tribunaux militaires camerounais : rapidité excessive des procédures, absence de constitution de partie civile, limitation des voies de recours, et risque que la présomption d’innocence ne soit pas pleinement garantie.

Un renvoi au 15 juillet, une lueur d’espoir

Le renvoi au 15 juillet prochain a au moins le mérite d’offrir à ces 46 détenus un délai supplémentaire pour organiser leur défense. Maître Kegne, qui dit les suivre depuis le début, affirme vouloir être présent à cette prochaine audience. Une présence qui pourrait faire toute la différence pour des hommes dont le sort se joue dans une salle d’audience militaire, loin du regard du grand public.

Cette affaire pose, une fois de plus, la question de l’accès à la justice pour les personnes poursuivies dans le cadre de la crise anglophone et de ses répercussions post-électorales dans les régions francophones. Quarante-six familles attendent. Le 15 juillet sera une date à suivre.