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Justice : Les avocats du MRC embarassent le juge du Tribunal de grande instance du Mfoundi

Mimi Mefo Info by Mimi Mefo Info
December 7, 2022
Reading Time: 4 mins read
Justice : Les avocats du MRC embarassent le juge du Tribunal de grande instance du Mfoundi
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Le collectif d’avocats de la formation politique vient de déposer 37 demandes de mise en liberté immédiate devant cette juridiction et ce au lendemain de l’avis de l’Onu évoquant des “détentions arbitraires”
.

La lutte acharnée pour la libération des membres du mouvement pour la renaissance du Cameroun se poursuit. Le collectif d’avocats Sylvain Souop a déposé, le lundi 05 décembre dernier, 37 requêtes devant le président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé. Ces requêtes s’inscrivent dans le cadre des nouvelles procédures en “habeas corpus, formulées pour le compte du Pr Fogue Tedom Alain, de Bibou Nissack Olivier, de Zamboue Pascal et des 34 autres victimes directes de la répression des marches pacifiques du 22 septembre 2020”.

C’est ce qui ressort d’un communiqué signé par le coordonnateur de ce collectif d’avocats, Me Hippolyte Meli. Les 23 autres requêtes en faveur des victimes détenues à la prison centrale de New Bell à Douala, seront déposées dans les jours à venir, au Tribunal de Grande Instance du Wouri avait fait savoir lundi le leader du collectif d’avocats.Ces procédures en Habeas Corpus sont formulées autour de 4 accusations à savoir ” arrestations arbitraires, détentions arbitraires, suivis de traitements inhumains et procès inéquitable”.

S’exprimant sur les antennes de Radio France Internationale, Me Hippolyte Meli souligne que de nombreuses autres requêtes et pouvoirs en cassation ont déjà été déposés.”Nous avons déjà formulé plus de 300 requêtes pendant que la procédure était engagée contre nos clients. Aucune juridiction camerounaise n’a accepté ces thèses et par des communications que nous avons adressées au groupe de travail des droits de l’homme des Nations Unies, ces arrestations ont été jugées arbitraires. Cet avis est intervenu pendant que nous étions en appel contre les jugements rendus par les tribunaux militaires”, déclare l’avocat.

Il ajoute qu’il s’agit d’un élément important qui conforte la défense dans l’idée qu’il “est important de revenir devant les juges en Habeas Corpus, à partir du moment où l’avis lui-même demande à la source que nous sommes et au gouvernement du cameroun de procéder à ces mesures de libération immédiate et de l’en informer dans 6 mois. Donc on a six mois pour voir si le Cameroun va respecter ses engagements “, précise t-il.

Au mois de novembre, un avis du groupe de travail sur la détention arbitraire du conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à jugé ces arrestations” comme internationalement illicites, c’est-à-dire non conformes aux règles de droit international “.

À présent, tous les regards sont tournés vers l’Etat du Cameroun, dans l’attente des actions visant à mettre fin à ces violations,” surtout en exécution de l’avis et en application du principe “PACTA SUNTU SERVANDA”, qui gouverne l’exécution de tous les traités signés et ratifiés que doivent respecter de bonne foi, tous les organes de l’Etat Partie au Traité “, peut-on lire dans le communiqué.

Les prisonniers du MRC ont été condamnés en décembre 2021 à sept ans de prison par le tribunal militaire de Yaoundé, suite aux marches pacifiques organisées par ce parti politique en septembre 2020, dans le but de réclamer une réforme du code électoral et des enquêtes sur les fonds consacrés à l’organisation de la CAN au Cameroun.

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